Le Plan Communal de Sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde de la commune (PCS) définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d’événement sur la commune.

Le PCS décrit l'organisation et la mise en œuvre des dispositions répondant aux obligations légales telles que :

  • Le recensement des risques connus et des moyens disponibles (moyens humains et moyens matériels),
  • La détermination des mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes,
  • La fixation de l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,
  • Les modalités de  mise en œuvre des mesures d’accompagnement, de soutien et d’information de la population,
  • L’information de la population au niveau de la commune s’effectue par une sonnerie continue de trois minutes émanant de la cloche de l’horloge ainsi que par le véhicule de la commune qui est à même, par son haut-parleur, de diffuser les messages en temps réel.

Documents du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PADD.pdf
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Rapport SMLV.pdf
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Règlement du PLU.pdf
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Saint Martin Le Vieil ZONAGE 5000-A.pdf
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Saint Martin Le Vieil ZONAGE 5000-B.pdf
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Table des matières.pdf
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Documents du Plan de Prévention des Risques (PPR)

PPR mt REGLEMENT.pdf
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St Martin Le Vieil-DEFENSE INCENDIE-5000
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Cimetière de Saint Martin le Vieil
Fonctionnement du cimetière de Saint Mar
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